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CONTRAT DE LOCATION

 

 

Entre les soussignés, il est convenu ce qui suit :

Le propriétaire : Monsieur Jean-Pierre URIA, demeurant 44 Boulevard du Général Leclerc, 64700 Hendaye, tel : 05.59.20.10.03,

Loue au locataire : (nom, adresse, téléphone)

   

qui accepte un meublé saisonnier situé au 102 Boulevard du Général Leclerc, 64700 Hendaye.

CONDITIONS DE LA LOCATION

  1. Début de location : Samedi (date) 2003 à 13 H.

  2. Fin de location : Samedi (date) 2003 à 11 H.

  3. Le montant de la location est fixé à : (Voir tarif) Euros.

  4. Les charges d’eau, de gaz et d’électricité sont en supplément. Elles seront calculées suivant les relevés de compteurs au moment de la remise des clés. Le coût de l’abonnement reste à la charge du propriétaire. Cette mesure garantit au locataire de ne payer que ce qu'il consomme.

  5. La sous-location est interdite.

  6. Les animaux ne seront tolérés dans la location sans l’accord du propriétaire.

  7. Le locataire qui ne pourra occuper le local à la date prévue, doit en informer le propriétaire.

  8. Le locataire s’engage à remettre directement entre les mains du propriétaire ou de son mandataire responsable, le solde de la location convenue et restant dû, et ceci au moment de l’entrée en jouissance dans les lieux loués. Le propriétaire en cas de non-versement du solde de la location, disposera à nouveau des locaux et le locataire défaillant n’aura droit à aucun remboursement.

  9. Le locataire devra remettre au propriétaire, lors de l’entrée dans les lieux, le montant de la taxe de séjour municipale, calculée à 0.51€ par jour et par adulte de plus de 18 ans.

  10. La réservation est enregistrée par le propriétaire lors de l'encaissement d'un chèque de 25% d’arrhes, accompagné du  présent contrat.

  11. Toute perte et tous dégâts donneront lieu à indemnisation selon l’article « Compte garantie ».  

COMPTE GARANTIE

Le locataire consigne au propriétaire, à titre de cautionnement, une somme de 150 €, pour répondre à la perte et dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier, ou autres ainsi que du nettoyage éventuel. Il est versé à l’entrée dans les lieux.. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer. Cette somme sera remboursée à la fin de la location, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, du nettoyage éventuellement. Si le cautionnement s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après inventaire de sortie.

 

Etabli en deux exemplaires, à Hendaye, le (date) 2003.

 

Le propriétaire :                                                                        Le locataire :

 

 

URIA Jean-Pierre

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